Depuis la mise en place des mesures de confinement le 16 mars dernier, de nombreux parents s’interrogent sur leurs conséquences quant aux modalités de garde des enfants.
S’agissant d’une situation inédite, il n’y a pas de règle spécialement définie à proprement parler.
Rappelons que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer et il convient d’inciter les parents à faire preuve de souplesse et de bon sens afin d’appréhender au mieux la situation et les difficultés générées.
Quelle est la règle générale ?
Le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 autorise les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde des enfants ».
Cette règle a notamment été rappelée par Marlène SCHIAPPA dès le 16 mars 2020.
Il n’y a donc aucun obstacle juridique au respect des modalités de résidence alternée ou droit de visite et d’hébergement fixées par un jugement.
Les parents peuvent se déplacer pour aller récupérer ou déposer leur(s) enfant(s) munis de leur attestation (case n°4) et du jugement fixant les modalités de garde des enfants (attestation de déplacement).
Dans le cas où les modalités de garde des enfants n’ont pas encore fait l’objet d’un jugement, un accord d’intentions entre eux parait suffire en lieu et place du jugement (pour un modèle cliquer ici).
Un parent peut-il s’opposer à la remise de son enfant ?
Comme il vient d’être exposé, les parents sont tenus de respecter les modalités de résidence et de visite et d’hébergement sauf danger avéré.
Cela pourrait être notamment le cas lorsque l’autre parent serait contaminé.
Il faut néanmoins s’assurer de la réalité de ce danger car dans une telle situation l’autre parent qui se verrait refuser l’exercice de ses droits de garde et contesterait le danger invoqué (risque de contamination avérée, vulnérabilité…), serait également en droit de déposer plainte pour non présentation d’enfant.
Il appartiendra alors au Juge d’apprécier la réalité du danger invoqué.
Est-il possible de prévoir des solutions alternatives ?
Pour rappel, les modalités de garde des enfants fixées par le jugement s’appliquent toujours sauf meilleur accord entre les parents.
Autrement dit, les parents, peuvent d’un commun accord déroger aux règles fixées par le Juge aux Affaires Familiales.
Il est préférable dans ce cas de signer un accord d’intentions afin d’éviter toutes difficultés ultérieures.
Il apparaît évident que dans le contexte actuel, les parents sont invités à se mettre d’accord pour préserver au mieux l’intérêt de leur(s) enfant(s).
Ainsi, les droits de garde des enfants peuvent éventuellement être adaptés.
Par exemple en cas d’éloignement géographique des parents, il est éventuellement possible d’envisager de reporter certains week-ends pour « grouper les temps d’accueil », cela afin de limiter les déplacements.
Encore une fois, en ces temps particulièrement troublés, les parents sont invités à s’entendre en bonne intelligence.
L’intérêt de l’enfant doit guider vos décisions.